Instruction ministérielle et fin des poursuites liées au tilde
Le ministère de la Justice a publié une instruction datée du 23 janvier demandant aux procureurs généraux de Rennes et de Pau d’abandonner les procédures en cours liées à l’usage du tilde dans les prénoms. Selon la Chancellerie, ces litiges encombrent inutilement les tribunaux et ne produisent pas de résultats concrets, tout en complexifiant les dossiers administratifs.
Dans les affaires déjà engagées, l’exemple le plus médiatisé reste celui de Lorient: en février 2025, un prénom initialement validé par l’état civil avait été contesté; le procureur, s’appuyant sur une circulaire de juillet 2014, avait envisagé une simple rectification matérielle de l’écriture, ce qui illustre le caractère purement formel du litige.
Le ministère affirme vouloir respecter les choix individuels et ne pas engorger inutilement les juridictions. Cette orientation, expliquent les responsables, met fin à des procédures qui n’apportaient ni sécurité juridique ni bénéfice public et pourrait clore ce type d’affaires, parfois appelées les affaires Fañch.
Réactions et implications pour l’identité des enfants
Du côté des avocats, les avis divergent. L’un des avocats des parents, Iannis Alvarez, voit dans la mesure une reconnaissance de l identité familiale et souligne que le nom et le prénom forment une réalité personnelle.
Le précédent de Lorient est souvent cité comme illustration: les magistrats y ont annulé la rectification, estimant que le tilde n’est ni contraire à l’intérêt de l’enfant ni à l’usage du français.
Cette décision est perçue par certains comme la fin d’un chapitre contentieux et un rappel que l’État respecte les choix individuels tout en restant attentif à l’intérêt de l’enfant, même si le débat sur l’orthographe des noms demeure sensible.