Sanctions renforcées dès le premier cas de fraude sociale
L’Assemblée nationale a adopté, lundi, un amendement du Rassemblement national visant à durcir les pénalités en cas de fraude liée aux prestations sociales.
Le texte cible deux manquements précis: le travail dissimulé et la non-déclaration d’un changement de situation ouvrant droit à une aide. Jusqu’à présent, les pénalités dépendaient de la gravité des faits et pouvaient atteindre quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 euros en 2026).
Le vote, par 27 voix pour et 24 contre, a été acquis grâce au soutien de certains députés de droite et de macronistes, malgré l’opposition du gouvernement.
Soutiens et critiques autour de la loi et du RN
Sur les bancs de la gauche, les critiques ont fusé, notamment de la part de Louis Boyard (LFI), qui dénonce des alliances partisanes et avertit des répercussions sociales potentielles d’un durcissement.
L’amendement prévoit une sanction minimale égale au triple des montants perçus indûment; en cas de première récidive, elle monterait à cinq fois le montant concerné; dès la troisième infraction, les conséquences s’alourdissent encore avec des suspensions de droits sociaux et des fermetures administratives plus lourdes pour les entreprises.
Le texte continue d’être débattu dans le cadre du projet de loi global contre les fraudes sociales et fiscales, avec un vote sur l’ensemble attendu mercredi.