Vers une lutte renforcée contre l’exploitation en ligne
Le Sénat a validé mardi une proposition de loi destinée à réduire l’exploitation sexuelle sur internet, en ciblant notamment les contenus diffusés sur des plateformes publiques et les services d’abonnement. L’objectif est de rendre l’environnement numérique moins propice à ces dérives et d’imposer des responsabilités claires aux acteurs du secteur.
Le texte prévoit des sanctions renforcées pour ceux qui facilitent, protègent ou tirent profit de la diffusion de contenus sexuellement explicites impliquant des mineurs, avec sept ans de prison et une amende pouvant atteindre cent mille euros. Le dispositif insiste sur la rapidité des mesures de suppression et sur l’identification des responsables.
Pour éviter les ambiguïtés liées à l’absence de contact physique, les auteurs du texte privilégient désormais la notion de traite des êtres humains plutôt que celle de prostitution, afin d’encadrer plus nettement ces pratiques en ligne.
Débats et limites autour de la traque en ligne
Selon la rapporteure LR, Lauriane Josende, l’ambition est d’arracher le système à ses mécanismes et d’imposer des obligations claires aux plateformes pour agir vite. Cette orientation vise à “casser la chaîne” et à renforcer la traçabilité des contenus.
La senatrice socialiste Laurence Rossignol, elle, met en garde contre une possible inefficacité: la définition retenue peut exiger davantage sur le plan juridique que ce que permet le cadre actuel, ce qui pourrait limiter l’action contre le proxénétisme en ligne.
En dépit des débats, ce texte s’inscrit comme une étape majeure dans le dialogue entre pouvoirs publics et acteurs du numérique, cherchant à protéger les mineurs tout en restant attentif aux effets réels sur l’écosystème numérique.