Contexte et promesse de droits de douane globaux
Selon des sources relayées par Libération, Donald Trump affirme sur Truth Social qu’il souhaite relever le droit de douane mondial de 10% à 15%, après une revue jugée déterminante de ce que ses partisans décrivent comme une décision centrale du système judiciaire américain.
La Cour suprême est évoquée comme ayant jugé que les droits de douane réciproques soutenus par l’ancien président manquaient de fondement économique pour une application juridique immédiate, même si certaines mesures sectorielles visant l’acier, l’aluminium et l’automobile pourraient persister dans le cadre de la controverse.
Dans ce contexte économique et diplomatique, les observateurs soulignent que l’initiative reste une proposition en suspens, soumise à des arbitrages politiques et juridiques à venir.
Limites et cadre légal envisagés sur 150 jours
Pour viser l’objectif d’un droit de douane mondial de 15%, Trump s’appuierait sur le Trade Act de 1974, selon les pages officielles de la Maison-Blanche qui présentent ce mécanisme comme un droit d’importation temporaire destiné à corriger des déséquilibres internationaux.
Le cadre prévoit une imposition temporaire sous forme de surtaxes et d’autres restrictions à l’importation, utilisées comme levier pour traiter des questions liées aux paiements internationaux perçues comme fondamentales par l’administration.
La loi fixe une échéance maximale de 150 jours et prévoit un calcul ad valorem, c’est-à-dire proportionnel à la valeur des biens importés. Bien qu’une proclamation annonce une application de 10% dès le 24 février, le passage à 15% n’a pas encore reçu de validation officielle.