Les faits repérés et les mesures d’audition pratiquées
Des forces de l’ordre ont procédé à un contrôle ciblé d’un véhicule stationné, moteur en marche, avec deux adultes à bord.
Selon les premiers éléments recueillis sur place, les occupants manipulaient une bonbonne de protoxyde d’azote.
Elles ont été auditionnées librement par les enquêteurs, considérées comme mises en cause pour non-respect d’un arrêté préfectoral encadrant l’usage de ce gaz.
Conséquences et cadre légal des arrêtés préfectoraux
Sur le plan légal, le non-respect d’un arrêté préfectoral peut entraîner des sanctions pénales et des mesures administratives.
Les autorités rappellent que le stockage et l’usage de ce gaz, notamment dans un véhicule, présentent des risques pour la sécurité routière et la santé publique.
Le dossier a été transmis au parquet et la suite des actions dépendra des vérifications complémentaires et des décisions des autorités compétentes.