Processus de dissolution: cadre légal et contradictoire
Deux groupements identitaires, l’un à Montpellier et l’autre à Albi, font l’objet de nouvelles procédures de dissolution initiées par le ministère de l’Intérieur.
La démarche suit un cadre strict: examen du dossier par les services de Beauvau, présentation des conclusions et ouverture d’une phase contradictoire de quinze jours pendant laquelle les organisations peuvent formuler des observations.
À l’issue de ce temps d’échanges, le gouvernement peut décider de poursuivre et de proposer un décret de dissolution soumis au Conseil des ministres.
Contexte et enjeux autour des mesures disciplinaires
Selon des informations relayées par Sud Ouest, les deux structures — le Bloc montpelliérain et Patria albiges — restent à ce stade du contradictoire.
Depuis 2017, 49 groupements ont été dissous par décret ministériel, et certains ont eu recours devant le Conseil d’État; Soulèvements de la Terre a ainsi obtenu l’annulation de sa dissolution.
Au-delà des chiffres, cet épisode rappelle le cadre rigoureux qui gouverne ces décisions et les enjeux pour les associations lorsqu’émergent des accusations d’extrémisme ou de violences associées à des actions identitaires.